Conditions générales d'utilisation (CGU)
Plateformes internes CERRHUD — version 1.0 du 02/10/2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation des plateformes numériques internes de CERRHUD : Portail, Parapheur, gStock, Helpdesk, Logistique. En se connectant, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.
2. Accès et comptes
- Ces outils sont réservés au personnel et collaborateurs habilités de CERRHUD.
- La connexion s'effectue de préférence via le compte Microsoft 365 CERRHUD (« Se connecter avec Microsoft »), ou par identifiants nominatifs fournis par l'administration.
- Les comptes sont personnels et non partageables. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- Un compte créé automatiquement lors de la première connexion Microsoft 365 reçoit un rôle de base ; les droits sont ajustés ensuite par un administrateur.
3. Usage attendu
- Usage strictement professionnel et conforme aux missions de CERRHUD ;
- Respect de la réglementation en vigueur et de la charte informatique interne ;
- Interdiction de toute tentative d'accès non autorisé, de perturbation du service ou de contournement des mesures de sécurité ;
- Obligation de signaler sans délai tout incident de sécurité ou usage anormal à info@cerrhud.org.
4. Signature électronique (Parapheur)
Le Parapheur permet d'apposer une signature électronique sur des documents, protégée par une double authentification (code de validation). L'utilisateur reconnaît la valeur des documents qu'il signe via la plateforme et s'engage à n'utiliser sa signature que pour les documents relevant de sa compétence.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, que l'utilisateur accepte également.
6. Disponibilité
CERRHUD met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des plateformes, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incident, évolution). Le service peut être adapté ou suspendu pour des raisons techniques ou de sécurité.
7. Manquements
Tout manquement aux présentes CGU ou à la charte informatique peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice d'éventuelles suites disciplinaires ou légales.
8. Propriété
Les plateformes, leurs contenus et leurs codes demeurent la propriété de CERRHUD. Les données métier saisies restent la propriété de CERRHUD.
9. Évolution des CGU
CERRHUD peut faire évoluer les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.